Article 1er - NOM

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DIPLOMACYCLES - Association des Cyclistes des Affaires Etrangères

Article 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir toutes mesures à même de favoriser l’usage du vélo au ministère des affaires étrangères. Elle vise à améliorer la prise en charge et les conditions d’accueil au ministère des affaires étrangères des agents qui utilisent un vélo. L’association a également pour but de promouvoir l’usage du vélo auprès des agents. Pour cela, l’association entretiendra un dialogue constant avec l’administration du ministère des affaires étrangères, notamment afin d’accompagner celui-ci dans sa démarche administration exemplaire et de développement durable.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au ministère des Affaires étrangères, 37 Quai d’Orsay - 75700 PARIS 07 SP Il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous les agents actifs ou retraités de tous services et établissements relevant du ministère des Affaires étrangères.

Article 6 – MEMBRES ACTIFS – COTISATIONS

Est admis comme membre actif tout agent versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par décision de l’assemblée générale.

Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations ; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Un projet d’ordre du jour figure sur les convocations. Il peut être complété par les membres. L’assemblée générale approuve l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur décision du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 8 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. L’assemblée élit le bureau suivant : 1) Yann Hwang, président, 2) Agnès Marty, secrétaire, 3) Nicolas de Lacoste, trésorier, 4) Frédéric de La Mure, responsable de la communication, 5) Virginie Liang, webmestre, 6) Julien Lecas, chargé des installations, 7) Thierry Duboc, chargé de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV), 8) Youri Khélifi, chargé de la veille et des relations extérieures.

Article 12 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Fait à Paris, le 9 novembre 2016