Dans la fonction publique, le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit le versement du « forfait mobilités durables » aux agents publics de l’Etat, annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019. Un arrêté du même jour fixe à 100 le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait et à 200 € son montant annuel maximum (400 € pour le privé !).

Ce forfait concerne les agents titulaires et contractuels qui utilisent un vélo, qui peut être électrique, ou qui pratiquent le covoiturage, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’un avatar de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), dont un projet de décret avait été approuvé à l’unanimité du Conseil commun de la fonction publique en 2016, après une expérimentation réussie au ministère de l’Environnement, mais qui avait fini au fond d’un tiroir pendant quatre ans. Ce forfait n’est pas cumulable avec un abonnement aux transports en commun, excluant toute possibilité de prise en charge de l’intermodalité[1] par l’employeur. 

L’association Diplomacycles appelle tous nos collègues à mettre à profit ce nouveau dispositif.

Nous prendrons contact rapidement avec la direction générale de l’administration du MAE pour connaître les conditions de mise en œuvre de ces deux textes et, en particulier, l’éligibilité au forfait mobilités durables pour nos collègues employés dans les ambassades, les consulats généraux et les établissements culturels à l’étranger, qui sont bien, quel que soit leur statut ou la nature de leur contrat, des « personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ». Nous publierons ensuite une FAQ car les questions se bousculent déjà (attestation à remplir, covoiturage, proratisation vélo/transport en commun).


[1] L’intermodalité est un terme employé en géographie des transports et des mobilités pour désigner l’aptitude d’un système de transport à permettre l'utilisation successive d'au moins deux modes, intégrés dans une chaîne de déplacement.