L'indemnité kilométrique vélo (IKV) a été créée en 2016 pour les salariés du privé qui se déplacent à vélo. D'un montant de 0,25 € par kilomètre parcouru, cette indemnité est prise en charge de façon facultative par l'employeur. L’IKV est exonérée d’impôt sur le revenu (à hauteur de 200 € par an). Le ministère de la Transition écologique affirme que l’IKV "a fait la preuve de son efficacité" puisque la part de salariés cyclistes "est passée de 25 à 70%" dans les entreprises l’ayant mis en œuvre.

Une expérimentation a été lancée en 2016 (prolongée par arrêté du 3 août 2018) dans les ministères chargés du Développement durable et du Logement. La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru.

Au ministère des Affaires étrangères Diplomacycles attendait beaucoup d'un projet de décret approuvé, en avril 2017, par le conseil commun de la fonction publique. Le ministre des Affaires étrangères figurait parmi les possibles signataires de ce décret interministériel et notre direction générale de l'administration s'est déclarée à plusieurs reprises favorable à la mise en place de cette mesure.

Le 24 septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre des Transports Elisabeth Borne et le ministre de la Transition écologique François de Rugy ont détaillé 25 mesures[1] dont le forfait mobilité qui remplacera, pour les agents publics, l'IKV mort-née.

Extrait du discours du Premier ministre : Pour "créer un cadre favorable pour reconnaître le vélo comme un mode de déplacement à part entière, en particulier dans le cadre des déplacements « domicile-travail », le rôle de l’employeur est majeur. Le plan-vélo prévoit ainsi deux mesures particulièrement structurantes : la première consiste à créer un « forfait mobilité durable ». Les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés ou agents à vélo jusqu’à 400 euros en franchise fiscale et sociale. Ce forfait remplacera l’indemnité kilométrique vélo, trop complexe à mettre en œuvre, et aura un plafond deux fois plus élevé. Et comme je suis attaché à ce que l’État donne l’exemple dès qu’il s’agit de transition écologique, nous appliquerons un forfait de 200 euros à tous les agents de ses administrations et de ses opérateurs qui viennent au travail à vélo. Seconde mesure : Nous allons introduire le vélo dans le barème kilométrique fiscal qui sert à rembourser les frais des déplacements que les salariés effectuent à titre professionnel avec leur véhicule personnel."

Il est difficile d'en savoir beaucoup plus pour l'instant sur les modalités de calcul et de versement du "forfait mobilité" pour les agents publics, prévu apparemment pour 2020. Cependant le Premier Ministre a annoncé qu'il serait Impossible de cumuler ce forfait avec un autre dispositif d'aide. "Alors évidemment, il sera exclusif d'autres mécanismes qui viennent accompagner le salarié ou l'agent. Si vous êtes dans le dispositif transport en commun, vous ne pouvez pas être dans le dispositif vélo. Il faudra choisir", a précisé Édouard Philippe. Diplomacycles reste mobilisé et vigilant sur ce dossier, qui ressemble fort à un serpent de mer.